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IMPOTS ET DONS AUX OEUVRES

DON AUX OEUVRES : DEPLACEMENTS SUR LES COMPETITIONS

Vous êtes parents et emmenez votre ou des enfants en compétition, vous pouvez déduire ces km   de vos impôts en" don aux oeuvres" col UX  (bénévolat)note frais benevoles vierge.doc

L'attestation que vous établirez devra être attestée par un des membres du bureau afin de certifier que votre enfant est bien allé sur la compétition.

BONNE LECTURE!

Les frais engagés par les bénévoles

Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’association (exemples : transports et déplacements, achat de matériel, de timbres-poste, etc.). Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l’association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l’association et bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu.

Rappel  : « Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant réel et justifié des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives. A cet égard, les joueurs membres d’une association sportive ne répondent pas à la définition fiscale du bénévolat puisque leur participation à la vie associative a pour contrepartie directe l’accès au sport qu’ils ont choisi de pratiquer ou d’enseigner. Or le bénévolat doit rester exclusif de toute contrepartie, directe ou indirecte. Par suite, les frais engagés par les joueurs pour la pratique d’un sport ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du code général des impôts (CGI), même lorsque ces derniers renoncent à leur remboursement. En revanche, (…) ». Réponse du ministre de l’Économie et des finances à la question écrite n° 2118 posée par le député J. VALAX, JO AN 19.03.2013.

 

NOTE DE FRAIS DE DEPLACEMENT DE L’ANNEE……….

 

Nom :

Prénom :  

 

Fonction au sein du club :

Date

Lieu de départ

Lieu d’arrivée

Objet de la mission

Véhicule

Autres (Parking péages etc…)

Km A/R

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

………..km

……..….. €

 

 

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